Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 03 octobre 2025
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre :
SAS BTL Concept Shop (marque : CuddleLight®)
📍 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris – France
SIREN : 952 717 841 – TVA : FR35952717841
📧 contact@cuddlelight.com
et toute personne physique effectuant un achat sur le site www.cuddlelight.com (ci-après « le Client »).
🔹 Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CuddleLight®.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
🔹 Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos ne sont pas contractuelles, mais CuddleLight® s’engage à offrir une représentation fidèle du produit.
🔹 Article 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
CuddleLight® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
🔹 Article 4 – Commandes
Toute commande effectuée sur cuddlelight.com constitue une acceptation ferme et définitive.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
CuddleLight® se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de rupture de stock, ou de suspicion de fraude.
🔹 Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via les prestataires agréés :
💳 Shopify Payments, PayPal, ou autres solutions de paiement autorisées.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
🔹 Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France (Montpellier).
Les délais de livraison varient selon la destination :
-
France : 2 à 4 jours ouvrés
-
Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés
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International : 5 à 12 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs ou la douane.
⏳ Les délais de livraison sont indicatifs. Des retards peuvent exceptionnellement survenir en période de forte activité ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries, grèves, transporteur, etc.).
Chaque commande bénéficie d’un numéro de suivi communiqué par email.
🔹 Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
CuddleLight® accorde, à titre commercial, un délai étendu de 30 jours pour retourner les produits, sous réserve qu’ils soient :
-
dans leur état d’origine,
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non utilisés,
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dans leur emballage complet (boîte, câble, télécommande, notice),
-
dans un état neuf permettant une revente.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux, endommagé ou mauvaise référence envoyée).
⚠️ Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux, endommagé ou mauvaise référence envoyée).
Les retours doivent être préalablement signalés à : 📧 contact@cuddlelight.com ou via le formulaire de contact.
Adresse de retour :
BTL Concept Shop
79 Av. Clément Ader
34170 Castelnau-le-Lez – France
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné.
🔹 Article 8 – Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
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Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants)
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, CuddleLight® s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement.
🔹 Article 9 – Responsabilité
CuddleLight® ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits (perte de données, de profits, etc.).
La responsabilité de CuddleLight® ne peut être engagée en cas de force majeure : grève, incident logistique, catastrophe naturelle ou tout événement échappant à son contrôle.
🔹 Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la relation client.
🔹 Article 11 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de médiation de la consommation
📍 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
📧 cm2c@cm2c.net
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr
🔹 Article 12 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou une demande de service après-vente :
📧 contact@cuddlelight.com
📍 BTL Concept Shop, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France